Bilatérales III : Le Centre demande des améliorations en matière de politique intérieure – pour une Suisse forte et indépendante

29 octobre 2025 – Le Centre s’engage en faveur de la voie bilatérale et reconnaît dans le résultat des négociations entre la Suisse et l’Union européenne une étape vers la stabilisation des relations. Dans le même temps, il juge insuffisante la mise en œuvre en matière de politique intérieure. Afin que les Bilatérales III puissent bénéficier d’un large soutien, Le Centre demande des améliorations ciblées en matière de politique intérieure, notamment concernant l’immigration et le contrôle démocratique.

Les Bilatérales III renforcent la position de la Suisse en termes d’emplois, et comme centre de formation et de recherche. En outre, ils permettent à la Suisse de décider de ses intérêts en toute autonomie. « Mais l’accord doit être viable sur le plan de la politique intérieure. Seules des lignes directrices claires permettront de garantir la stabilité de la voie bilatérale et de rallier une majorité », déclare le président du parti, Philipp Matthias Bregy.

L'accord doit être viable sur le plan de la politique intérieure. Seules des lignes directrices claires permettront de garantir la stabilité de la voie bilatérale et de rallier une majorité.

Les relations bilatérales sont le fondement de notre stabilité et de notre prospérité

Dans un monde de plus en plus incertain, entretenir des relations fiables avec l’UE se révèlent d’une importance stratégique. L’UE est le principal partenaire commercial, scientifique et sécuritaire de la Suisse. Depuis plus de 25 ans, la voie bilatérale s’est imposée comme la solution idéale pour concilier ouverture économique et autodétermination démocratique. Les Bilatérales III offrent la possibilité de renouveler cette voie, au profit de la sécurité de la planification, du marché de l’emploi et de l’innovation.

Mandat clair au Conseil fédéral

Le paquet de négociations du Conseil fédéral constitue une base acceptable. Sur le plan de la politique intérieure, il nécessite toutefois des ajustements ciblés afin de pouvoir recueillir une majorité :

• Immigration : exploiter pleinement la marge de manœuvre offerte par l’accord sur la libre circulation des personnes et ancrer une clause de sauvegarde encore plus efficace dans la Constitution.
• Questions institutionnelles : renforcer le contrôle démocratique et la participation, notamment par un mécanisme de suivi, une représentation parlementaire à Bruxelles et des lignes directrices claires pour la reprise dynamique du droit.

Gérer l’immigration, préserver la responsabilité

La clause de sauvegarde prévue représente un progrès, mais elle reste une solution a minima. Le Centre demande une gestion responsable de l’immigration. Avec un contre-projet constitutionnel à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions d’habitants », Le Centre veut permettre une solution efficace plutôt que de donner un mandat de résiliation.

Renforcer le contrôle démocratique

Le Centre reconnaît les garanties juridiques internationales obtenues par le Conseil fédéral, mais demande davantage de garde-fous démocratiques dans le cadre de la reprise dynamique du droit. Une représentation parlementaire permanente auprès de la mission suisse à Bruxelles doit permettre à la Suisse d’identifier à un stade précoce les évolutions, de les étudier sur le plan politique et d’utiliser avec assurance sa marge de manœuvre.

La Suisse n’a pas besoin d’être l’élève modèle dans la mise en œuvre des accords bilatéraux. Il faut utiliser pleinement les marges de manœuvre existantes. Pour cela, le Parlement – et donc le public – doit être associé de manière précoce et transparente.

Pour consulter la prise de position complète du Centre

 

Approche structurée du Centre dans le cadre de la consultation

Le Centre a appliqué son processus éprouvé pour élaborer sa consultation sur le dossier européen. Pour élaborer sa position, la présidence du parti a mis en place un groupe de travail composé de représentantes et représentants du Centre au sein des commissions de politique extérieure des deux chambres. Le groupe était dirigé par le conseiller aux États Benedikt Würth. L’objectif du Centre est de parvenir à un accord solide, majoritaire et autonome avec l’Union européenne – pour une Suisse forte et indépendante. Cette approche structurée garantit que la position du parti repose sur une large expertise technique. À la fin des délibérations parlementaires, Le Centre se prononcera également sur la question de la procédure, en particulier sur la nécessité ou non d’une double majorité des cantons. Enfin, après les délibérations parlementaires, les délégués du Centre décideront comme à l’accoutumée de la position à adopter sur le projet.